Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 46
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :En vertu des dispositions de l'article R. 224-41-4 du code de l'environnement, une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multi-combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit déjà faire l'objet d'un entretien annuel. Le signalement à l'administration que vous proposez me semble très lourd. Je vous demande donc de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.
