Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Sur ces deux amendements, très proches sur le plan rédactionnel, avis défavorable. Il ne faut, tout d'abord, pas confondre contrôle et entretien, car cela pourrait avoir un effet contre-productif. Par ailleurs, nous avons voté à l'article 40 un amendement que vous avez présenté et permettant d'intégrer aux diagnostics, en cas de vente d'un logement, un certificat de conformité de l'équipement, ce qui me semble très utile. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

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