Intervention de Laurent Pietraszewski

Dorénavant, ce sera une réalité. Cette proposition de loi répond également à la revendication de longue date, renforcée par la crise sanitaire, d'une plus grande liberté d'organisation interne des établissements de santé. La crise a montré que les collectifs de soins savaient s'adapter, s'organiser, surmonter des circonstances extrêmement difficiles, sans attendre pour cela un accord, une validation, un feu vert hiérarchique. Si les communautés médico-soignantes sont d'accord pour adapter l'organisation médicale, pour établir une gouvernance légèrement différente de celle du voisin, pourquoi les en empêcher au prétexte que ce ne serait pas la norme ? Nous tenons à donner à l'hôpital cette liberté d'organisation interne et de gouvernance, à la main des acteurs locaux : les établissements disposeront désormais de cette possibilité.

Nous devons continuer à progresser en matière de démocratie hospitalière. Grâce à ce texte, vous permettrez qu'un représentant des personnels non médicaux, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers siègent au directoire des établissements publics hospitaliers. Cela semble aller de soi ; pourtant, ce n'était pas le cas jusqu'à présent ! Demain, ce sera une réalité dans de nombreux hôpitaux. Le Gouvernement a veillé au maintien d'un équilibre entre les travaux parlementaires et ceux ayant un rapport avec l'ordonnance du 17 mars relative aux groupements hospitaliers de territoire – GHT –, prise en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. De cette manière, les commissions médicales d'établissement (CME) et les commissions médicales de groupement (CMG) constitueront bientôt des instances décisionnelles dans la vie des hôpitaux, en se voyant dotées – elles-mêmes et leurs présidents – de missions révisées, conformément aux recommandations du rapport Claris, qui ont fixé le cap que nous suivons.

Mesdames et messieurs les députés, cette réforme de la gouvernance hospitalière a été particulièrement soutenue par Olivier Véran. Je le répète, elle sera désormais une réalité, grâce aux évolutions substantielles apportées par cette proposition de loi. Par ailleurs, nous sommes engagés ensemble dans la lutte contre le mercenariat de l'intérim médical, qui désorganise l'offre de soins dans nos territoires et met à mal les finances des hôpitaux. Sur ce point important, je vous remercie d'être revenus à la rédaction initiale du texte : une fois pour toutes, nous pourrons ainsi rendre effectif le plafonnement réglementaire en la matière, en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement dépassant ce plafond.