Intervention de Stéphanie Rist

Nous sommes aujourd'hui réunis pour aborder la lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Nous nous trouvons rassemblés autour de ce texte que nous, parlementaires, avons proposé, travaillé, remanié, pour aboutir à une rédaction qui comporte de véritables avancées vers la confiance que nous souhaitons tous témoigner aux professionnels de santé. C'est d'ailleurs l'occasion pour nous de les remercier encore une fois de leur engagement quotidien, intense, depuis maintenant plus d'un an.

Je le répète, ce texte nous rassemble : il correspond à la démarche ambitieuse, sans précédent, du Ségur de la santé, dont il vise à concrétiser plusieurs volets non financiers, très attendus des professionnels. Il complète des dispositions du Ségur traduites dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale – rémunération des personnels hospitaliers, investissements pour l'hôpital –, dans les ordonnances récemment publiées, ou encore dans les annonces de ces derniers jours. En soumettant cette proposition de loi à la procédure accélérée, nous avons voulu signifier que nous mesurions l'attente de réponses concrètes et l'urgence d'améliorer le quotidien des soignants. Il existe en la matière une volonté politique forte, que nous partageons, et qui nous a permis de faire aboutir ce texte en moins de six mois.

Le Ségur de la santé a mis en évidence la nécessité d'une gouvernance plus médicalisée et plus souple des établissements. Concernant ce sujet, comme les autres, ma proposition de loi est tournée vers un objectif fondamental : redonner de la place aux soignants. Elle permettra notamment de renforcer le rôle du service et celui du chef de service, de diversifier la composition du directoire et du conseil de surveillance, et de réaffirmer la place des personnels paramédicaux, notamment des cadres de santé. La qualité de vie au travail des soignants sera améliorée par l'élaboration d'un projet de gouvernance et de management. Notre système évoluera également vers une meilleure prise en compte de l'humain grâce à l'accompagnement des étudiants en santé, au programme de formation managériale pour les postes à responsabilité, à la sensibilisation aux enjeux d'égalité entre hommes et femmes ou encore aux risques psychosociaux. Enfin, nous lutterons avec vigueur contre les dérives parfois scandaleuses de l'intérim médical, les dispositions législatives entrées en vigueur en 2016 étant encore insuffisamment appliquées, car difficilement applicables.

Chers collègues, cette proposition de loi nous rassemble également autour de ses mesures visant à simplifier et améliorer l'accès aux soins. Je pense à la simplification et à la transversalité que nous instaurons en prévoyant l'élaboration des protocoles de coopération, qui constitueront une réelle avancée pour nos territoires. Je pense aussi à la création de la plateforme numérique MonParcoursHandicap.gouv.fr en vue de simplifier le parcours administratif des personnes concernées, ou encore à l'inscription du service d'accès aux soins dans le pacte de refondation des urgences, cher à mon collègue Thomas Mesnier.

Enfin, la présente proposition de loi est tournée vers l'avenir et je sais que nous sommes rassemblés aussi pour élargir les compétences de certains professionnels – celles des sages-femmes notamment, mais aussi des ergothérapeutes, des orthophonistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens et des biologistes. Ces avancées ouvrent la voie à une réflexion indispensable pour repenser l'avenir des professions de santé. Si la création des professions médicales intermédiaires n'a finalement pas pu figurer dans la proposition de loi, le fait d'offrir aux professionnels de santé une perspective d'évolution et d'enrichissement de leur mission reste à mes yeux un enjeu majeur de la transformation de notre système de santé. Un rapport devra à ce titre être remis au Parlement sur la mise en place et le déploiement des auxiliaires médicaux en pratique avancée, dont l'objectif est double : décloisonner les professions de santé et favoriser un meilleur accès aux soins. Ce rapport doit également permettre de réfléchir à l'ouverture de l'accès à l'exercice en pratique avancée aux infirmiers spécialisés, tels les infirmiers anesthésistes ; le rôle de cette profession mérite d'être davantage reconnu et valorisé.

L'adoption de cette proposition de loi n'est qu'une pierre à l'édifice que nous souhaitons construire pour refonder en profondeur notre système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité de la stratégie « Ma santé 2022 », à laquelle nous œuvrons sans relâche depuis le début de la législature, et complète les dispositions financières de revalorisation salariale et d'investissements du Ségur de la santé.

Chers collègues, nous devons nous rassembler autour du vote de ce texte : il est temps en effet de faire davantage confiance aux soignants en simplifiant leurs pratiques, en décloisonnant les professions et en leur accordant plus de reconnaissance.