Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 47
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Ils visent à lier la délivrance des permis de construire à la lutte contre l'artificialisation. Or nous allons décliner la stratégie nationale dans les documents de planification, les SRADDET et les SCOT, et dans les documents d'urbanisme, les PLU et les PLUI. Les maires devront bien évidemment tenir compte des enjeux d'artificialisation lorsqu'ils signeront un permis de construire. Les amendements étant satisfaits, je demande leur retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.
