Intervention de Emmanuelle Wargon

Selon moi, les amendements sont satisfaits : les permis de construire seront accordés d'après les documents d'urbanisme, selon que les zones considérées sont urbanisables ou non. C'est ce mécanisme, prévu par la loi, qui permettra le cas échéant de refuser un permis de construire ; l'objectif de lutte contre l'artificialisation ne pourra pas être invoqué en lui-même comme un motif de refus. Je demande moi aussi le retrait des amendements, sans quoi j'y serai défavorable.