Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :Je crois vous avoir dit que l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, que nous cherchons à compléter, est déjà très bien rédigé. Après vous avoir cité le a) et le b), je vais vous citer le 3o : « La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général […]. »
Il me semble que les préoccupations des auteurs de cette série d'amendements sont totalement satisfaites par la rédaction actuelle de cet article. Avis défavorable.