Intervention de Hugues Renson

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 39 , 1611 , 2191 , 2648 , 2672 , 3236 , 5299 , 5787 , 208 , 279 , 2053 , 3049 , 3304 , 5251 , 5575 , 5732 , 6021 , 6351 et 6367 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 39 , 1611 , 2191 , 2648 , 2672 , 3236 , 5299 et 5787 sont identiques, de même que les amendements n° 208 , 279 , 2053 , 3049 , 3304 , 5251 , 5575 , 5732 , 6021 , 6351 et 6367 .

Les amendements n° 39 de M. Vincent Descoeur, 1611 de Mme Emmanuelle Ménard, 2191 de M. Arnaud Viala, 2648 de M. Bernard Perrut, 2672 de Mme Marie-Christine Dalloz, 3236 de M. Thibault Bazin, 5299 de M. David Habib et 5787 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus, de même que les amendements n° 208 de M. Vincent Descoeur et 279 de M. Julien Dive.

La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l'amendement n° 2053 .