Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :
Il est identique à celui du rapporteur. La définition, déjà enrichie par l'amendement de Mme Lasserre – qui visait à préciser toutes les fonctions des sols –, pourrait être complétée par les deux amendements à venir, n° 3158 et 3234, relatifs aux « surfaces de pleine terre ».
Cette nouvelle définition, plus complète, répondrait pleinement à votre préoccupation totalement légitime, en indiquant clairement que les surfaces naturelles et les sols végétalisés ne sont pas considérés comme artificialisés. Ce serait ainsi une certitude. Demande de retrait au bénéfice des deux amendements suivants.
