Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

L'alinéa 22 de l'article 49 prévoit précisément que, dans le document d'urbanisme, toute nouvelle ouverture à l'urbanisation soit fondée sur la preuve, étude à l'appui, qu'il n'est pas possible de mener les projets sur des espaces déjà urbanisés. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.