Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :D'une part, la préservation des sols, qui représente un enjeu important, est déjà inscrite parmi les principes généraux du code de l'urbanisme, à l'article L. 101-2 que l'article 48 du projet de loi complète.
D'autre part, la lutte contre l'artificialisation contribue fortement à cet objectif de préservation. C'est le sens des amendements que nous venons d'adopter. La neutralité nette, c'est-à-dire la fin de la perte de terres saines, est un objectif qui sera conforté par la réduction de la consommation de nouvelles terres.
Pour ces deux raisons, l'avis est défavorable.
