Intervention de Lionel Causse

Comme je l'ai dit lors de ma première intervention, je tiens à laisser la main aux élus locaux en matière d'artificialisation des sols. C'est d'ailleurs tout à fait le sens, d'une part, de l'article 49, qui prévoit que l'artificialisation des sols soit gérée par les collectivités territoriales, en particulier les maires, à travers les PLU et les PLU, et, d'autre part, de l'article 50 qui dispose que les maires font remonter les données relatives à l'état de l'artificialisation des sols dans leur commune, grâce à un rapport réalisé tous les ans, ou tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 habitants. Vos amendements me semblent donc satisfaits.

En outre, par l'intermédiaire de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – le CEREMA – mettra directement ces données à la disposition des maires. Nous considérons donc bien que ces derniers jouent un rôle majeur dans la poursuite de nos objectifs. Demande de retrait et à défaut avis défavorable.