Intervention de Emmanuelle Wargon

La deuxième série d'amendements identiques porte sur la question de la finalité du décret. Vous vous demandez comment, à partir de la définition prévue par le décret, les collectivités peuvent suivre l'avancement des travaux. Or ces amendements me semblent satisfaits par l'existence même du décret qui, en établissant cette définition, répondra à votre interrogation.

Quant à la première série d'amendements, elle pose un vrai problème puisqu'il s'agit de supprimer « l'échelle à laquelle l'artificialisation doit être appréciée » alors que nombre d'entre vous avaient soulevé la question de la parcelle. Or on a besoin de clarifier la maille initiale de l'artificialisation. Cette absence de définition serait vraiment préjudiciable au dispositif.

Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.