Intervention de Emmanuelle Wargon

Vos amendements conduiraient à sanctuariser l'ensemble des terres agricoles par la mise en place de ZAP de manière générale et uniforme sur tout le territoire. Cela reviendrait à restreindre très fortement les marges de manœuvre des collectivités dans l'exercice de la planification. De plus, vous proposez que tout changement d'affectation du mode d'occupation des sols soit soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable, la décision reviendrait au préfet, ce qui constituerait une recentralisation forte du droit de l'urbanisme. Vos amendements vont trop loin ; c'est un avis défavorable.