Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 48
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Les amendements proposent de préciser que les projets d'aménagement ont pour but d'optimiser l'utilisation des espaces constructibles disponibles. C'est un objectif qu'on ne peut que partager ; c'est pourquoi l'article 48 modifie les principes généraux de l'urbanisme, qui s'appliquent à tous les projets d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Nous avons précisé ces principes en y ajoutant le cadre de l'artificialisation et en définissant le rôle de la densification des espaces disponibles.
L'article 51 bis précise aussi que les opérations d'aménagement doivent faire l'objet d'une étude de densification préalable obligatoire, qui doit porter sur l'optimisation « l'optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée, en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la reconquête de la biodiversité et de la nature en ville ».
Les amendements sont donc satisfaits et j'en propose le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
