Intervention de Sandra Marsaud

L'article 49 concrétise la lutte contre l'artificialisation des sols – sujet qui a déjà été largement abordé depuis l'article 47 – au travers de la planification. Les SRADDET sont le point d'entrée de la stratégie de réduction de la consommation d'espace, mais l'ensemble des documents d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités devront trouver le bon chemin. Lors de nos échanges en commission spéciale, nous avons beaucoup débattu de la relation entre les décisions des SRADDET et celles qui seront prises dans les documents d'urbanisme que sont les SCOT, les PLUI et les PLU. Nous sommes plusieurs à penser que si l'État doit prendre toute sa part dans cette lutte pour la réduction de la consommation des espaces – son rôle est consacré par le texte –, il ne faut pas oublier la responsabilité territoriale.

Les territoires doivent aussi participer : il s'agit de « territorialiser » le combat – on entendra beaucoup ce mot, y compris dans la bouche de M. le rapporteur général. Le sujet a déjà fait couler beaucoup d'encre dans les amendements et suscité de vifs débats en commission spéciale. Nous voulons embarquer tout le monde : les collectivités, mais aussi les opérateurs et les aménageurs, qui tous doivent accompagner le mouvement.

Plusieurs amendements que j'ai déposés, à l'instar de mes collègues comme Alain Perea – mais nous avons également évoqué le sujet avec M. Julien Aubert –, cherchent à tenir compte des trajectoires existantes des documents d'urbanisme, dont certaines sont déjà très vertueuses. J'insiste : l'article 49 est important, mais il doit intégrer la planification qui est d'ores et déjà présente dans les documents d'urbanisme, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. La méthode proposée n'est donc pas une découverte, mais nous devons aller plus loin, tous ensemble. J'espère d'ailleurs que les amendements qui seront défendus par les uns et les autres bénéficieront d'une écoute attentive.