Intervention de François Jolivet

C'est un amendement d'appel. L'article 49 est important dans la mesure où il comporte une obligation de résultat. Dans sa rédaction initiale, son alinéa 27 ne mettait-il pas en avant « l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols » ? Je m'interroge sur trois sujets et je voudrais que le Gouvernement me réponde.

D'abord, comme l'orateur précédent, je reste dubitatif quant à l'application d'un schéma régional, éloigné du terrain. Par qui sera-t-il établi, avec quels moyens, avec quel contrôle ? Puisqu'il sera contraignant, les élus seront sans doute souvent amenés à aller en contentieux, comme lorsqu'il s'agira de délivrer un permis de construire à une entreprise qui fournira un emploi à cinq cents salariés – 10 000 mètres carrés sur lesquels on ne pourra pas élever d'étage. J'imagine qu'il y aura des dérogations ; comment seront-elles octroyées ?

Ensuite, madame la ministre déléguée, j'ai comme vous une ambition importante en matière de nombre de logements construits : 250 000 en deux ans, c'est le souhait de beaucoup de députés. Mais comment concilier la non-artificialisation des sols et la construction 250 000 logements ?

Je souhaite alerter les députés de territoires ruraux : un schéma régional, c'est très éloigné, et l'on trouvera sans doute les moyens d'artificialiser dans les métropoles en se disant que les territoires ruraux sont les gardiens de la biodiversité, alors même qu'ils font l'objet d'une certaine appétence des métropolitains.

Madame la ministre déléguée, je souhaiterais enfin vous entendre sur un point. Quand on réduit l'artificialisation des sols dans un pays dont la population augmente, cela signifie que les constructions sont plus élevées, les logements de taille plus réduite, et que la densité augmente. Même si je défends le combat que vous menez, je n'ai pas le sentiment que l'on ait tiré les enseignements de la crise sanitaire, car la densité reste le premier allié du virus, comme les ministres nous le rappellent tous les jours.