Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :J'en reste à l'amendement n° 3333 qui vise à intégrer aux SRADDET la réalisation d'un document informatif sur les trames vertes et bleues. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a organisé l'intégration aux SRADDET des trames vertes et bleues qui faisaient anciennement partie du SRCE, le schéma régional de cohérence écologique. Dès lors, votre amendement est satisfait.
J'ajoute que, sur ce sujet, l'amendement n° 7227 de notre collègue Pacôme Rupin, que nous examinerons après l'article 49, va plus loin que le vôtre puisqu'il décline ce qui est prévu au niveau du schéma régional en rendant obligatoire, dans le PLU – c'est-à-dire au niveau le plus opérationnel, celui des documents d'urbanisme –, la définition d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui intègre les dispositions des trames vertes et bleues. Aussi, je vous invite à retirer votre amendement, cher collègue.
