Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Les exposés sommaires des amendements identiques n° 895 rectifié et 3129 rectifié critiquent l'intégration d'objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation dans les SRADDET, mais le dispositif des amendements porte sur la territorialisation. Ces deux premiers amendements posent donc problème. Quant aux suivants, comme vient de l'expliquer M. le rapporteur, la territorialisation qu'ils proposent est d'ores et déjà prévue par le projet de loi. Ils sont donc satisfaits. Dès lors, mon avis est défavorable.

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