Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Emmanuelle Wargon

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Même avis. Ce débat a été tranché par le maintien dans le texte de la définition de l'artificialisation.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact