Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Je partage l'avis de M. le rapporteur. La territorialisation et la prise en compte des efforts déjà réalisés par les territoires sont des sujets importants. Cet aspect du texte a été renforcé grâce aux travaux de la commission spéciale : d'une part, avec l'obligation de territorialiser les objectifs dans les SRADDET ; d'autre part, avec la mention, à l'alinéa 31, d'un décret en Conseil d'État dans lequel les critères de territorialisation qui s'imposent aux régions tiendront compte de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional. Cette préoccupation légitime est donc totalement intégrée dans le projet de loi. Avis défavorable.

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