Se connecter - Mon compte
Je vous invite à retirer cet amendement au profit du n° 4733, également déposé par Mme Valérie Petit : il est plus précis et mieux écrit. À défaut, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.