Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Vous le savez, je suis évidemment très attachée à la construction de logements neufs, car nous avons besoin de logements supplémentaires pour loger les Français qui ne sont pas suffisamment bien logés aujourd'hui ; je suis notamment attachée à la construction de logements sociaux. Néanmoins, l'élaboration du PLU selon un principe d'équilibre social de l'habitat et du développement économique figure déjà dans le droit existant, et la collectivité a d'autres outils, notamment le PADD et le PLH que le rapporteur a évoqués.

L'article 49 porte sur la déclinaison de l'objectif de lutte contre l'artificialisation, au travers de la sobriété et de l'optimisation foncières. Les principes généraux relatifs à la nécessité de répondre aux besoins de la population figurent plus haut dans le code général des collectivités territoriales, avec les PLU. J'émets donc un avis défavorable sur tous ces amendements.

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