Intervention de Emmanuelle Wargon

Je vois plutôt ces deux amendements comme un appel adressé au Gouvernement pour qu'il se prononce sur l'importance qu'il accorde à l'ONF. Sachez, messieurs les députés, que nous partageons votre volonté de pérenniser cet établissement, dont les agents jouent effectivement un rôle primordial sur le territoire, à travers les missions qu'ils y exercent. La préservation de nos forêts publiques est évidemment un enjeu majeur.

Dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance (COP), l'État aura l'occasion de rappeler l'importance des missions d'intérêt général confiées à l'ONF et d'expliciter le principe d'une prise en charge à coût complet, susceptible de sécuriser financièrement les actions de cet établissement et de préserver ses missions, qu'il s'agisse de la protection de la biodiversité, de la gestion des risques ou de celle du patrimoine génétique.

S'agissant des amendements, il me semble que la mention des missions de l'ONF n'a pas de rapport direct avec ce que nous souhaitons faire en matière d'opérationnalité des PLU dans cet article 49. Avis défavorable.