Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Je considère que votre amendement est satisfait puisqu'il est déjà possible, à travers les documents d'urbanisme, de limiter le stationnement. J'ai par ailleurs un doute, mais il faudra vérifier, car si votre amendement était adopté en l'état, il pourrait faire tomber les délibérations des communes qui tarifent les promoteurs, lorsqu'ils ne prévoient pas de places de parking. Je crains qu'il n'y ait un problème à ce sujet. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.