Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Je formule le même avis que M. le rapporteur. La difficulté réside non pas dans le code de l'urbanisme, qui le permet déjà avec une faculté assez grande donnée dans l'élaboration des PLU, mais bien dans les règlements de lotissements. D'où ma demande de retrait, au profit de l'amendement n° 5431 qui sera examiné après l'article 53, qui vise à surmonter les difficultés liées aux règlements de lotissements et à favoriser cette démarche que je trouve très importante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.