Je suis saisi de quatre amendements, n° 2689 , 2697 , 3168 et 1897 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 2689 , 2697 et 3168 sont identiques.
Les amendements n° 2689 de M. Jean-Claude Bouchet et 2697 de M. Vincent Rolland sont défendus.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 3168 .