Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Il supprime la fin de la phrase de l'amendement n° 5258 , qui ne convient pas aux cartes communales qui n'ont pas de bilan. Je suis favorable à l'amendement n° 5258 , sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.
