Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Plusieurs amendements veulent remettre en cause les délais de remise à niveau des SCOT et des PLU. Comme nous l'avons souligné en introduction, c'est le travail mené avec les associations de représentants d'élus et celui qui a été réalisé en commission qui ont déjà permis une évolution de ces délais. Avis défavorable à tout ce qui nous empêcherait d'atteindre nos objectifs de réduction de l'artificialisation des sols dans les délais que nous nous sommes fixés.

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