Intervention de Emmanuelle Wargon

Les délais ont été beaucoup assouplis en commission et ils sont maintenant assez longs, puisque le délai global de mise en cohérence de tous les documents en cascade entre les SRADDET et les documents suivants est de six ans.

Si nous laissons le point de départ de la mise en cohérence des documents à la date naturelle d'échéance de chacun des documents d'urbanisme, nous ne serons pas en mesure de respecter notre engagement national de réduire de moitié dans les dix prochaines années l'artificialisation des sols. Nous avons besoin d'un point de départ commun nous permettant de suivre et d'atteindre cet objectif. Avis défavorable.