Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Il vise à réécrire ainsi la fin de l'alinéa 31 : « Cette déclinaison tient compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional, du potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés, du maintien et du renforcement des continuités écologiques, ainsi que des besoins liés aux évolutions démographiques et économiques. Elle peut également tenir compte des projets d'envergure régionale ou nationale ayant un impact sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. » Il s'agit de répondre à tous les amendements qui ont été déposés en commission et en séance sur le sujet.

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