Intervention de Emmanuelle Wargon

Ces deux amendements en discussion commune ayant une vocation très différente, j'y répondrai séparément.

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur sous-amendé par M. Perea. Il indique qu'il existe des grands projets à l'échelle nationale ou régionale qui ont vocation, dans un certain nombre de cas, à artificialiser les sols. Lorsque ce sera possible, ces projets se feront sur des terrains déjà artificialisés. Dans d'autres cas, ils provoqueront de l'artificialisation. Il est légitime de pouvoir les prendre en compte à l'échelle régionale avant de territorialiser le reste de l'enveloppe.

La question que pose le président Chassaigne est très différente puisqu'elle est de savoir si les territoires ruraux seront davantage lésés dans la répartition de l'enveloppe. Il me semble que le texte a beaucoup évolué, d'abord en commission spéciale et depuis, en clarifiant qu'à chaque niveau les objectifs doivent être territorialisés et que ces objectifs doivent tenir compte de ce qui s'est passé préalablement. Cela signifie que là où beaucoup d'espace a été consommé, il faut réduire davantage, et que là où l'espace n'a pas vraiment été consommé, parce que les communes ont été vertueuses, on leur laisse plus de marge.

Par ailleurs, je le répète – c'est important : dans le code de l'urbanisme, le chapitre sur les principes généraux commence en indiquant que le droit de l'urbanisme cherche à respecter l'équilibre entre les populations résidant en zone urbaine et celles qui résident en zone rurale – c'est l'article L. 101-2.