Intervention de Julien Aubert

M. le président Chassaigne a tout dit. Il a parfaitement raison : aujourd'hui les espaces ruraux, les villages n'ont plus la main sur leur urbanisme. Les maires sont mis au pas par la ville-centre. Ce phénomène a commencé sous François Hollande, je le rappelle, avec la mise en place de grands ensembles politiques, de grands cantons, de grandes régions et la modification des règles de vote. Aujourd'hui les maires ne maîtrisent plus cet outil, et cet amendement accentuera cette tendance. Je ne sais pas, moi, ce que sont en droit « les différentes parties du territoire régional » évoquées dans la rédaction de l'amendement du rapporteur : je connais le département, je connais l'intercommunalité, je connais la commune, mais la partie d'un territoire, ça ne veut rien dire.

Ce que nous voulons, c'est que les maires qui ont réalisé des efforts ces dix dernières années ne soient pas punis durant les dix prochaines : ce principe, tout le monde peut le comprendre.

Je ne suis pas convaincu non plus par le sous-amendement de M. Perea, qui repose sur une double soustraction, ce qui de mon point de vue ne le rend pas vraiment compréhensible pour une personne découvrant le texte. Il aurait été préférable de le reformuler.