Intervention de Lionel Causse

Vous soulevez un véritable problème auquel nous venons de répondre par l'adoption de mon amendement, sous-amendé afin de pouvoir décliner localement des projets d'envergure nationale, sans amputer la part de la consommation foncière réservée aux communes. Vos amendements étant satisfaits, j'émets un avis défavorable.

Ces projets s'inscrivent dans une planification territoriale. Les projets de collège ou d'école intercommunale n'émergent pas du jour au lendemain : ils sont élaborés avec des intercommunalités et des départements pendant de nombreuses années, ce qui laisse largement le temps de mettre à jour les SCOT et les PLU, et de s'assurer que ces projets sont parfaitement intégrés et compatibles avec les possibilités d'artificialisation des sols des territoires.