Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1701 , 1751 , 1946 , 2276 , 2798 , 3265 , 3470 , 4689 , 4800 , 5081 , 5387 , 5440 et 6009 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1701 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1751 de M. Jean-Jacques Gaultier, 1946 de Mme Jennifer De Temmerman, 2276 de M. Stéphane Viry, 2798 de M. David Lorion, 3265 de M. Thibault Bazin, 3470 de M. Dino Cinieri, 4689 de M. Marc Le Fur, 4800 de M. Jean-Marie Sermier, 5081 de Mme Pascale Boyer, 5387 de Mme Claire Bouchet et 5440 de M. Yves Hemedinger sont identiques. Ils sont défendus, de même que l'amendement n° 6009 de Mme Valérie Rabault.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?