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Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

L'amendement vise à laisser aux élus locaux le choix de la procédure d'évolution du SCOT ou du PLU. Avis favorable.

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