Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :
Le Gouvernement établit déjà chaque année un rapport sur la mobilisation du foncier appartenant à l'État, conformément aux dispositions d'une loi de 2013.
Par ailleurs, nous travaillons sur cette question avec de grands opérateurs dont la SNCF. Nous pouvons donc avancer vers cet objectif sans qu'il soit nécessaire d'y consacrer une partie du rapport. Avis défavorable.
