Intervention de Bruno Fuchs

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord-cadre, complété par l'accord de partenariat économique, et signé comme lui à l'occasion du vingt-cinquième sommet entre l'Union européenne et le Japon, en 2018, est entré en vigueur de manière provisoire le 1er février 2019 – c'est là un point de méthode dont nous pourrions nous étonner.

Cet accord est néanmoins important pour l'Union européenne et pour la France. Il s'inscrit dans une nouvelle politique régionale de l'Union dans la zone Asie-Pacifique. Comme on le sait, cette dernière a conclu une série d'accords de coopération avec plusieurs pays de la région, avec une ambition claire : affirmer le rôle important de l'Europe dans cette zone. C'est pourquoi il est indispensable de renouveler le partenariat avec le Japon, pays avec lequel nous partageons des valeurs fondamentales communes et qui est un partenaire économique important. Il convient désormais de développer une coopération sur les enjeux politiques, de sécurité en Asie, notamment.

Si l'accord de partenariat économique permet de renforcer l'importante coopération entre l'Union européenne et le Japon en créant une zone économique de 635 millions d'habitants, représentant un tiers du PIB mondial, il faut aussi saluer l'intérêt du présent accord politique. En effet, comme l'a rappelé Mme Genetet, cet accord-cadre crée des mécanismes juridiquement contraignants couvrant l'ensemble des domaines de la coopération sectorielle et réaffirme les valeurs partagées entre les deux parties.

Il faut par ailleurs mettre en avant la création d'un comité mixte, qui se voit attribuer plusieurs fonctions, dont la coordination du partenariat sur les thématiques mentionnées dans l'accord, mais aussi sur d'autres, dès lors qu'elles sont compatibles avec celui-ci.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaite particulièrement saluer la prise en compte des enjeux relatifs à la transition écologique et au changement climatique, à travers, notamment, la proposition de former avec le Japon une alliance verte. L'ambition de la France en matière de climat et d'environnement aux niveaux national et européen doit être reflétée dans cet accord politique, pour donner une nouvelle impulsion à notre coopération avec le Japon, qui a récemment fixé un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.

Pour la France, le Japon est non seulement le premier investisseur asiatique sur son territoire, mais aussi son deuxième partenaire commercial en Asie. L'accord permet de renforcer cette relation économique et de développer une politique étrangère indo-pacifique, tout comme le partenariat franco-japonais pour cette région. Il permet aussi de lancer des projets concrets dans le cadre de la feuille de route pour la coopération franco-japonaise.

Avec ce texte, l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon prend tout sens. Les deux s'inscrivent dans un véritable cadre global de coopération bilatérale. La ratification de ce texte permettra ainsi de renforcer la dimension contraignante de l'accord commercial, notamment en matière de développement durable.

Là encore, je souhaite souligner l'attachement de notre groupe à la ratification de cet accord, pour confirmer la prise en compte du climat et de l'environnement dans nos échanges avec le Japon, mais aussi, de manière plus générale, dans notre politique commerciale.

Ensemble, les deux accords forment le plus important accord bilatéral ; ils fixent une nouvelle référence dans la politique commerciale et de coopération de l'Union européenne. Quoique d'une portée différente, ils sont complémentaires.

Comme d'autres, Jean-Paul Lecoq, notamment, je constate les divergences avec le Japon, en particulier sur les droits humains, les droits de l'enfant en cas de divorce – question évoquée à plusieurs reprises – et la pêche de la baleine.