Intervention de Gérald Darmanin

Je voudrais à mon tour saluer le travail d'union républicaine entre l'Assemblée et le Sénat qui a abouti, après de très nombreuses auditions, à ce texte de grande qualité, un texte qui vient de loin, vous l'avez dit, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, vous dont je salue aussi le travail. Sa philosophie, empreinte de bon sens, visait à améliorer très concrètement le continuum de sécurité, en partant du principe que chacun contribue à la sécurité, même si, bien sûr, les grandes compétences régaliennes liées au maintien de l'ordre public restent et doivent rester l'apanage de l'État. Les deux chambres sont parvenues, grâce à un compromis, à un texte qui ne perd pas de sa vigueur.

C'est d'abord un texte de confiance. Confiance dans les agents de police municipale : ils pourront désormais accéder à certains fichiers, être dotés de prérogatives qui relèvent du pouvoir judiciaire, encadrées par celui-ci, et mener de nouveaux types d'actions plus concrètes sur le terrain – pensons notamment à la disposition ajoutée en séance afin de leur permettre d'utiliser des herses « stop stick » qu'ils n'étaient pas habilités à déployer alors même qu'ils procèdent à des contrôles routiers.

Confiance dans les maires, aussi, qui sont les premiers à contribuer à la sécurité de nos concitoyens par leurs renseignements, par leurs informations, par leurs actions, par le travail d'explication qu'ils mènent directement avec la gendarmerie ou la police nationale.

Confiance dans la mairie de Paris : pour la première fois depuis la Commune, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Gouvernement lui donnent la possibilité de se doter d'une police municipale. Ce rendez-vous historique correspond à l'évolution normale du statut de Paris dans le dispositif d'action du Gouvernement de la République. Il est aussi le résultat du compromis auquel nous sommes parvenus avec la maire de Paris, que je voudrais saluer pour avoir travaillé à l'intelligence de cette nouvelle situation.

Confiance dans les policiers et les gendarmes, trop souvent critiqués. Rappelons qu'ils interviennent comme des urgentistes quand la situation n'a pu être réglée par personne : ni par les pouvoirs publics, ni par l'éducation des parents, ni par l'éducation nationale, ni par la formation professionnelle, ni par l'emploi, ni par le capitalisme, ni par l'aménagement du territoire, ni par l'urbanisme, ni par le logement, ni par les structures prenant en compte les difficultés sociales. Et souvent, ils interviennent dans des situations on ne peut plus conflictuelles en faisant usage de la violence légitime dont l'État a bien voulu leur donner le monopole. Oui, ce texte, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, est un texte qui réaffirme la confiance sans « mais » ni guillemets aux policiers et aux gendarmes, piliers de notre République, car ce sont eux qui, en imposant l'ordre public conformément à la loi, permettent la liberté.

Confiance aussi dans la sécurité privée, filière économique qu'il faut prendre au sérieux – ce que vous faites, madame la rapporteure. Il faut l'aider à se structurer et lui éviter de commettre des erreurs de jeunesse, comme le recours trop important à la sous-traitance. Vous avez donc bien voulu reconnaître l'importance de ce secteur en prévoyant de nouvelles règles tout à fait fondamentales qui contribueront à n'en point douter à en faire une force d'appoint. Vous avez fait en sorte, dans le cadre de la loi, d'accorder à ses agents le mérite qu'on leur doit et de renforcer leur professionnalisation.

Confiance, enfin, dans les moyens technologiques. Vous avez fait œuvre utile en acceptant de légiférer, mesdames et messieurs les députés, sur l'utilisation des caméras-piétons et des caméras et sur la mutualisation de ces dispositifs au sein des communes rurales ou des regroupements de communes, ce qui permet de lutter contre la délinquance. S'agissant de l'utilisation des moyens technologiques modernes que sont les drones, vous avez permis de répondre, d'un point de vue administratif et judiciaire, à la question que posait la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a considéré voilà quelques semaines que le législateur n'avait pas épuisé sa compétence. C'est chose faite : les drones pourront voler demain pour mieux protéger nos concitoyens.

C'est un texte de confiance mais aussi un texte de fermeté. Fermeté contre les comportements irresponsables sur la route : nous simplifions considérablement les contrôles de l'usage de stupéfiants et d'alcool. Chaque jour, chaque semaine, chaque mois, chaque année, les délits routiers tuent bien trop de personnes et saccagent la vie de familles entières. La simplification législative à laquelle vous avez procédé viendra concrètement sauver des vies.

Fermeté dans la lutte contre la fraude dans les transports, laquelle fait souvent naître la délinquance, grâce à plusieurs dispositions que Parlement et Gouvernement défendent ensemble.

Fermeté contre les attaques qui visent policiers et gendarmes. Trop de faits divers montrent les commissariats et les brigades de gendarmeries ciblés par les mortiers d'artifice. Vous avez fait œuvre utile en pénalisant leur utilisation en tant qu'armes par destination et en réglementant leurs ventes.

Fermeté envers les comportements irresponsables d'une population très agissante, quoique minoritaire bien sûr, à l'encontre des policiers et des gendarmes. Bien sûr, l'article 24 a suscité du bruit, parfois de la fureur ou de l'incompréhension, mais je suis très heureux de constater qu'à la fin de ces discussions parlementaires, il existe toujours. Il vise à protéger les policiers et les gendarmes. Pas plus tard que cette nuit, nous avons découvert à Épinay-sur-Seine que des photos de policiers avec leurs épouses et leurs familles étaient placardées dans des halls d'immeubles, manière pour les dealers de leur dire : nous savons qui vous êtes, nous connaissons votre famille. Voilà qui constitue une menace clairement établie.

Je veux dire que ces actes de divulgation d'éléments permettant d'identifier les policiers et les gendarmes et leurs proches, sur un support physique ou numérique, sont des actes hautement répréhensibles qu'il faut absolument condamner.