Intervention de Ugo Bernalicis

…démontrant ainsi que ceux qui étaient présents et se rassemblaient pacifiquement avaient bien raison de le faire.

C'est pourquoi je vous adjure de regarder de très près ce sur quoi nous allons voter, parce que l'application concrète de ces dispositions peut aboutir à ce type de situations où des marges de progression existent avant de disposer d'une police nationale républicaine, à défaut d'avoir un ministre qui en soit convaincu.

Il s'agit d'un texte d'escalade puisque nous sommes invités à renforcer les moyens de répression envers les Françaises et les Français. Mais il ne faut pas craindre le peuple ! Tel n'est pas l'objectif politique que nous devrions nous assigner.

D'ailleurs, au regard des nombreuses manifestations qui se sont déroulées – alors que des mesures de confinement ont été instaurées et que la pandémie sévit –, vous avez pensé qu'il serait nécessaire de lancer un Beauvau de la sécurité, parce que votre texte ne résout pas tous les problèmes. Non, en effet, il ne répond pas aux problèmes fondamentaux auxquels sont confrontés policières et policiers et les citoyens en règle générale.

J'ai constaté que l'article 24 avait été modifié. On nous dit que le texte est désormais un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, pour reprendre l'intitulé du titre. Franchement, passer d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende pour à peu près les mêmes faits, je ne sais pas si c'est plus respectueux ! En insérant cette disposition dans le code pénal, la situation reste inchangée : un policier pourra, de sa propre analyse, interpeller une personne durant une manifestation, confisquer son matériel et procéder à une garde à vue ; sans doute que la justice la libérera ensuite, je l'espère du moins, puisque, dans bien des cas, aucune provocation n'aura été commise.

Vous avez, monsieur le ministre, évoqué des photos de policiers avec leur conjoint qui étaient affichées dans des halls d'immeubles pour les intimider.