Intervention de Thomas Rudigoz

Nous abordons une dernière fois la proposition de loi de nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, pour une sécurité globale préservant les libertés. Je tiens à saluer le travail remarquable de nos collègues, commencé il y a plus de trois ans. Cela montre la longueur du travail parlementaire et la persévérance dont ils ont fait preuve pour aboutir à ce résultat.

Il faut bien le reconnaître, un grand nombre d'observateurs ont réduit cette loi sur la sécurité globale à son article 24. Concernant ce fameux article, nous pouvons nous satisfaire de la nouvelle écriture du Sénat, retenue par la commission mixte paritaire, qui introduit dans le code pénal un délit de provocation à l'identification de nos forces de l'ordre puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Notre groupe se réjouit de la version ainsi adoptée en CMP, dans la mesure où elle écarte la loi de 1881 sur la liberté de la presse, loi si sensible et si complexe. Désormais introduit dans le code pénal, ce nouveau délit de provocation à l'identification tend à prévenir la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, répondant à une demande forte, ancienne et légitime des syndicats de police que vous avez rappelée, monsieur le ministre. Vous noterez en outre, chers collègues, que le quantum des peines a été revu à la hausse.

Quant à nos concitoyens qui souhaiteraient exercer librement leur droit de manifester, qu'ils soient rassurés : il n'est pas question de sanctionner le simple fait de filmer ou de diffuser les interventions de policiers et de gendarmes. Seul serait incriminé un individu qui diffuserait par exemple le portrait d'un policier accompagné de son adresse et d'un appel à la haine.

Je crois donc que nous avons réussi, le Sénat et nous, à atteindre un équilibre dans la rédaction de cet article, désormais garant des libertés de tous les citoyens, qu'ils soient manifestants, journalistes ou membres des forces de l'ordre. Autant cette loi sécurité globale avait déchainé les passions à l'automne, autant nous n'aurons eu que peu de retours sur le très bon compromis adopté en commission mixte paritaire. J'ai le sentiment que les esprits critiques et les polémistes sont vite passés à autre chose, un débat chassant l'autre, le projet de loi climat étant devenu la nouvelle cible des Cassandre.