Intervention de Christophe Naegelen

En première lecture, nous avions en effet évoqué nos inquiétudes et nos interrogations quant à l'utilisation de ces moyens, et il semblerait qu'une amélioration nécessaire ait été apportée en la matière.

Pour ce qui concerne la police municipale, la CMP a validé l'expérimentation prévue à l'article 1er , tout en conservant les encadrements prévus par le Sénat. Il est intéressant de constater que, dans ce texte, de nombreux amendements du Sénat ont été conservés et je tiens à cet égard, car il s'agit ici de la satisfaction que nous pouvons avoir dans notre travail de chaque jour, à remercier le ministre de l'intérieur d'avoir été à l'écoute. Je salue le travail qu'ont pu mener ensemble avec lui, dans des conditions très correctes, le groupe Union centriste du Sénat, notre groupe à l'Assemblée et les deux rapporteurs, M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot. Il est important qu'un travail parlementaire parvienne à une telle conclusion après que la majorité des groupes a été entendue. Le seul point que nous pouvons regretter à propos de la police municipale est que l'expérimentation ait été limitée aux services comptant plus de vingt policiers municipaux.

Il est certaines avancées dont nous pouvons nous féliciter plus que d'autres, comme l'article 27 ter , qui reprend ma proposition de loi visant à ce que les policiers et gendarmes en retraite puissent conserver leur statut d'OPJ – officier de police judiciaire. Nous n'avions pas pu présenter cette proposition dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe et c'est sous la forme d'un amendement porté par M. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, que cette disposition a pu être introduite, avant d'être validée par la commission mixte paritaire. C'est là encore un exemple de travail constructif mené entre les deux chambres, avec les rapporteurs et le Gouvernement. Cette mesure permettra de valoriser les compétences des réservistes retraités des corps actifs de la police nationale et de la gendarmerie, afin de suppléer le personnel actif dans certaines tâches et de faciliter sa mobilisation sur le terrain.

Sur la forme, nous notons deux points de satisfaction : sur les articles 22 et 24, relatifs à l'utilisation des drones et à l'identification des personnes appartenant aux forces de l'ordre, un équilibre a également été trouvé. Nous devons tous garder à l'esprit que la protection de nos policiers et de nos gendarmes doit être la priorité, mais qu'il est également important que les libertés fondamentales soient garanties. Un vrai travail d'explication de ce texte a été accompli et nous sommes d'accord pour dire que, si des actes répréhensibles sont commis par les forces de l'ordre, il est du devoir des témoins et des personnes concernées de le faire savoir. Un travail doit également être mené dans les médias et dans la population pour expliquer que le texte que nous allons voter ne va pas à l'encontre de cette évidence. Les forces de l'ordre ne bénéficient pas d'une immunité, mais d'une protection légitime et nécessaire, et une certaine pédagogie doit être poursuivie afin d'éviter les amalgames.

En conclusion, notre groupe votera en majorité, voire en totalité, en faveur de ce texte. Je remercie encore le ministre pour le travail constructif qui a été mené.