Intervention de Justine Benin

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin, rapporteure de la commission mixte paritaire :

C'est avec émotion que je prends la parole devant la représentation nationale : nous voici arrivés à l'étape finale de l'adoption d'un texte crucial pour nos compatriotes de Guadeloupe. Je veux d'abord saluer l'esprit dans lequel se sont déroulés les débats. La proposition de loi avait été déposée conjointement par M. Dominique Théophile au Sénat et par mes soins à l'Assemblée nationale, avec le soutien du groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Ainsi, dès le départ, elle était placée sous le signe du consensus et de la complémentarité de nos deux chambres, et je me félicite que ces deux éléments aient continué à prévaloir tout au long des débats. C'est tout à l'honneur du Parlement d'avoir su saisir l'importance des enjeux pour bâtir le texte qui vous est soumis aujourd'hui. Les échanges au cours de la première lecture ont été constructifs et la commission mixte paritaire (CMP) s'est déroulée dans le même esprit. Comment aurait-il pu en être autrement ? Face à un constat largement partagé et face à la gravité de la situation et à ses conséquences pour les populations de Guadeloupe, il n'y avait pas de place pour les manœuvres politiques.

La CMP a naturellement repris la solution adoptée par l'Assemblée nationale et validée par le Sénat concernant le transfert des dettes. Le texte s'est également enrichi des apports – auxquels j'étais favorable – de nos collègues sénateurs concernant l'assouplissement du fonctionnement du syndicat mixte, la composition de la commission de surveillance et le renforcement de ses prérogatives. De plus, associer la population à la nouvelle gouvernance est une condition sine qua non du retour de la confiance des usagers, objectif qui nous a guidés pour aboutir à un texte juste, pragmatique et juridiquement solide.

À cet instant, je témoigne ma plus vive reconnaissance à la rapporteure du Sénat, Mme Françoise Dumont, qui a su comprendre toute la problématique et les enjeux du territoire – ce défi de l'eau en quantité, en qualité, en continuité –, afin de soutenir le texte avec conviction. Je salue avec respect les parlementaires de la Guadeloupe qui ont su prendre leurs responsabilités pour ne pas politiser inutilement le sujet de l'eau. Je veux également, dans le plus pur esprit républicain, saluer l'ensemble des acteurs institutionnels, publics ou privés, notamment les associations d'usagers. Merci à nos élus locaux – régionaux, départementaux, communautaires et municipaux – qui ont compris qu'il ne s'agissait pas d'une loi de dépossession mais, bien au contraire, d'une loi de justice et d'efficacité : elle reconnaît le rôle du département et de la région, qui ont constamment fait vivre la solidarité en investissant massivement depuis des années, et assoit le pouvoir des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui pourront désormais compter sur une gouvernance efficace au service des citoyens.

À vous, monsieur le ministre de l'intérieur, ainsi qu'à M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, qui vous êtes investis sur ce sujet et qui avez compris le défi et les enjeux, je tiens à dire que la Guadeloupe aura besoin d'un soutien fort, dans le cadre de la loi de finances, pour accompagner la remise en état du réseau et l'apurement des dettes. Nous saurons nous faire entendre à l'automne prochain pour que l'État octroie les dotations nécessaires. Mes chers collègues, le Sénat a adopté le texte de la CMP le 8 avril dernier, et je vous invite à en faire de même. Ce faisant, vous parachèverez son cheminement parlementaire et vous offrirez à la Guadeloupe et à ses populations qui ont tant souffert, un service public de l'eau de qualité avec des compétences guadeloupéennes au service des Guadeloupéens. Par avance, en leur nom, je vous en remercie.

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