Intervention de Olivier Serva

La commission mixte paritaire réunie le 23 mars dernier est parvenue à un accord sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteure, ma collègue Justine Benin, ainsi que le sénateur Dominique Théophile, pour le travail qu'ils ont accompli depuis plusieurs mois avec l'ensemble des parties prenantes. Je souhaite aussi saluer nos collègues sénateurs avec lesquels nous avons su, lors de la commission mixte paritaire, trouver un accord juste et équilibré. Les différentes dispositions discutées ont fait l'objet d'un consensus et permettront enfin aux Guadeloupéennes et aux Guadeloupéens de retrouver de l'eau à leurs robinets.

Nous avons voulu nous assurer que l'assainissement des eaux usées sera désormais effectué dans des conditions dignes de nos compatriotes afin d'éviter un futur scandale sanitaire. La crise de l'eau en Guadeloupe est un fléau déjà ancien, qui a des conséquences inacceptables et pesantes sur la vie quotidienne. L'eau potable ne parvient plus en quantité et en qualité suffisantes aux robinets des habitants de la Guadeloupe depuis près de quarante ans. Ils endurent avec patience et résignation des coupures d'eau incessantes, des jours et parfois même des semaines sans eau. C'est la raison pour laquelle ce texte issu d'un travail collectif devait impérativement voir le jour.

Les bouleversements successifs de la gouvernance, la mauvaise gestion et la gabegie financière ont contribué à rendre vétustes les réseaux d'eau et d'assainissement et à priver nos usagers d'une ressource élémentaire. La proposition de loi dépasse les clivages partisans et permet enfin la création d'une structure unique consacrée à la gestion, à l'assainissement de l'eau potable et aussi, il faut y insister, à la gestion des eaux pluviales. Le grand cycle de l'eau de la Guadeloupe est ainsi couvert.

Les échanges avec les représentants de l'État, les élus, les associations d'usagers et l'ensemble des Guadeloupéens ont été significatifs. Nous le savons, la confiance de nos concitoyens dans les institutions a été brisée par le scandale de l'eau. Elle est pourtant une ressource essentielle pour la stabilité de la démocratie.

Lors de la première lecture de la proposition de loi, l'Assemblée nationale a adopté la création d'une commission de surveillance placée auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe et abouti à un compromis avec le Gouvernement sur la question des dettes fournisseurs. Nous demandons au Gouvernement de tenir les engagements qu'il a pris oralement et qu'un financement global soit engagé avec célérité.

S'agissant des apports du Sénat sur le texte, je veux saluer le travail de tous les sénateurs en faveur du renforcement des prérogatives de la commission de surveillance et de l'adaptation du fonctionnement et de l'administration du comité syndical. Nous avons par ailleurs conservé le champ de l'étude de faisabilité d'une tarification sociale de l'eau, qui permettra d'ouvrir une réflexion intéressante pour les Guadeloupéens compte tenu des réalités économiques et sociales locales. Je rappelle que l'eau distribuée aux usagers de la Guadeloupe est l'une des plus chères de France.

Avec cette proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer dans quelques instants, il s'agit de réinventer l'intérêt général guadeloupéen et de le prendre comme seule boussole. Ce texte constitue une chance de rendre viable un nouveau syndicat unique de gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des eaux pluviales venant des Grands-Fonds qui inondent aussi bien nos plaines que nos habitations et qui ont déjà tué en Guadeloupe.

La présente proposition de loi n'est donc qu'une première étape. Vous l'avez dit, un travail de terrain devra être mené pour parvenir à une pleine mobilisation des financements et à la création du syndicat mixte de gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des eaux pluviales. Je sais combien les élus de Guadeloupe sont conscients du caractère exceptionnel de cette problématique et j'ai confiance – oui, j'ai confiance ! – dans notre capacité à réussir, dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

Je veux par ailleurs souligner le courage des associations et des comités d'usagers de l'eau de la Guadeloupe, qui font entendre une voix nécessaire pour assurer le bien-être de la population, au cœur de notre combat à tous.

Chers collègues, au nom du groupe La République en marche, je vous invite à voter en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire et à faire ainsi œuvre de responsabilité pour apporter l'eau aux robinets de nos concitoyens et leur rendre confiance en la démocratie.