Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je veux le dire en préambule : oui, mesdames et messieurs les députés, nous avons été au rendez-vous pour franchir ensemble une étape historique dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs.

Mesurons ensemble le chemin parcouru en quelques mois et même en quelques semaines. Si nous pouvons aujourd'hui nous réjouir de débattre de certaines avancées, c'est bien parce que les conditions ont été patiemment réunies, de la prise de conscience collective à l'engagement fort du Président de la République, en passant par la mobilisation des parlementaires de tous bords.

Nous pouvons tous fièrement revendiquer cette réforme. Alors que le Gouvernement a choisi, en s'appuyant sur la majorité, de faire prospérer la proposition de loi sénatoriale, je veux devant vous à nouveau manifester publiquement mon entier soutien à son auteure, Mme la présidente Annick Billon, qui a fait l'objet d'une campagne de désinformation scandaleuse, doublée d'un déferlement de haine. Il est intolérable de présenter le travail parlementaire de manière tronquée, car cela contribue à affaiblir notre démocratie et à jeter un trouble insupportable, alors que vous vous apprêtez à voter des avancées historiques.

Car hélas, un aveuglement persiste bel et bien. J'ai pu lire encore récemment des affirmations erronées selon lesquelles la présente réforme conduirait à un prétendu recul, et pire, à la complaisance à l'égard de certains agresseurs sexuels ; celles-ci jettent le discrédit sur notre travail collectif, qui ne serait au fond qu'un mensonge d'État. Nos enfants méritent mieux qu'un obscurantisme borné dans lequel le vrai ne se distingue plus du faux.

Mais je vous le demande, mesdames et messieurs les députés : qui peut sérieusement dire que nous n'avons pas su agir ? Qui peut dire que nous n'avons pas acté immédiatement la prise de conscience collective permise par le tsunami des révélations que nous avons connues il y a quelques semaines ? Qui peut dire que le Parlement – vous – ne s'est pas mobilisé pour un renforcement sans précédent de la loi pénale, afin de mieux protéger nos enfants ? Qui peut dire que face à l'urgence de la situation, le Gouvernement, à la suite de l'engagement sans appel pris par le Président de la République, n'a pas mis toute son énergie à trouver une solution juridique solide ? Qui pourra dire, enfin, lorsque vous aurez levé la séance en ayant adopté ce texte conforme, que nous aurons tous ensemble décidé d'un recul pour la protection de nos enfants, en les laissant à la merci de prédateurs sexuels ?

Cela doit cesser ! La vérité doit être rétablie. Une telle loi serait historique pour nos enfants, mais aussi pour notre société. Que cela soit dit et bien dit.

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