Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Mesdames et messieurs les députés, je répète ici que nous avons ensemble, Sénat, Assemblée et Gouvernement, su construire de nouvelles dispositions pénales tout en conservant les avancées acquises précédemment. Je l'ai déjà dit et je le martèle : plus aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur âgé de moins de 15 ans. Parce que le travail de pédagogie à mener est immense sur ce sujet particulièrement sensible, je répète également que non, les adolescents ou jeunes majeurs de 18 à 20 ans ne bénéficient pas d'un blanc-seing prétendument octroyé par les dispositions nouvelles.

Mais je dis aujourd'hui, comme je l'ai fait le 15 mars dernier, qu'il ne s'agit pas non plus, par l'adoption de ce texte, de nous ériger en censeurs de la sexualité de nos adolescents. La société tout entière doit entendre ce message, qui s'adresse en particulier à nos enfants et à nos jeunes : ni blanc-seing ni censure, mais juste proportion pour juste protection. Car oui, nous voulons les protéger du pire sans interdire les amours adolescentes, dont nous savons, n'en déplaise à certains, qu'elles font tout simplement partie de la vie.

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