Intervention de Emmanuelle Ménard

Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, c'est une exigence, un devoir dans notre société, tant les victimes mineures ont été laissées de côté et parfois ignorées durant de trop longues années. Ainsi, les statistiques les plus récentes du ministère de la justice indiquent que sur un total de 42 000 victimes de violences sexuelles recensées en 2016, 62 % étaient mineures au moment des faits et 46 % avaient moins de 15 ans. Par ailleurs, un sondage Ipsos effectué en 2019 auprès de 502 Français de 18 ans et plus ayant été victimes de viols et d'agressions sexuelles dans l'enfance a démontré que 44 % des situations de violences sexuelles sur enfants étaient incestueuses.

Je voudrais précisément insister sur cet aspect, car il me semble que nous sommes peut-être passés à côté de quelque chose dans la rédaction du texte, qui ne couvre pas les cas de violences sexuelles les plus courants. En effet, les articles relatifs aux actes incestueux ne visent que les auteurs majeurs. Or les criminels mineurs sont loin de représenter des cas isolés et leur nombre augmente sans cesse. Si nous ne modifions pas les articles 222-23-2 et 222-29-3 du code pénal en ciblant explicitement l'auteur majeur ou mineur de l'inceste, les victimes de relations incestueuses dont l'auteur est mineur mentionnées à ces deux articles devront encore une fois prouver qu'elles n'étaient pas consentantes. C'est précisément ce que nous souhaitons éviter : il n'est pas question de se réfugier derrière des exceptions, telles que la minorité de l'auteur, en épargnant ainsi une catégorie de violeurs et d'agresseurs sexuels.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le garde des sceaux, lors de la discussion générale, j'ai entendu vos explications et votre volonté d'adopter le texte conforme, afin d'avancer rapidement. Vous avez raison, parce qu'il représente un réel progrès par rapport au droit existant. Je le voterai donc en l'état. Je le ferais toutefois avec encore plus d'enthousiasme si vous faisiez droit à mes amendements qui visent uniquement à rendre la proposition de loi plus protectrice pour nos enfants.