Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je tiens à saluer votre engagement sur le sujet, chère collègue. Toutefois, je vous invite à retirer votre amendement. Comme je l'ai expliqué lors de l'examen du texte en première lecture, il ferait tomber notre dispositif. En outre, vous ajoutez les cousins sans préciser le degré de proximité. Or, au fur et à mesure des générations, nous sommes tous cousins les uns des autres.

Je suppose que vous visez en réalité les cousins germains, mais vous ne l'avez pas précisé dans votre amendement. On encourrait dès lors un fort risque d'inconstitutionnalité. En effet, le Conseil constitutionnel a déjà rendu une décision censurant une définition de l'inceste qui n'était pas suffisamment précise. Ne prenons pas ce risque. Du reste, une commission travaille sur l'inceste et ce sujet les intéresse particulièrement.

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