Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être évoquées par Mme la rapporteure, je vous invite à retirer votre amendement. En effet, des travaux sont en cours. Vous avez objectivement fait part des différentes situations qui peuvent se rencontrer au sein des familles, notamment les cousinades – c'est, je crois, le mot que vous avez utilisé. En la matière, il faut être prudent.

De surcroît, l'amendement présente des risques, ainsi que l'a rappelé Mme la rapporteure, puisqu'il ne précise pas quel degré est visé. Nous irions à l'évidence au-devant d'une censure, car la loi, et surtout la loi pénale, se doit en permanence d'être particulièrement précise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.