Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Bien entendu, je vais le retirer, parce que la mission en cours doit justement définir le périmètre de l'inceste. Il s'agissait d'un amendement d'appel.

Il était important d'aborder le sujet lors de l'examen en deuxième lecture du texte. En effet, nous avons tous autour de nous des exemples d'inceste entre cousins et la loi ne prévoit rien à ce sujet. Je voulais donc alerter sur cette question. L'absence de précision concernant la qualité de cousins germains ou éloignés était intentionnelle, car je sais qu'en l'état, vous ne pouviez abonder en mon sens.

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